Missions de Juritax

Missions de Juristax

La T V A constitue notre spécialité

La TVA est européenne et permet donc d’être traitée presque à l’identique en France, en Belgique, au Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, etc.
Notre localisation à Bruxelles nous permet d’entretenir les meilleures relations avec la Commission et avec la Direction du Marché intérieur.

Juristax assiste les entreprises et leur professionnel comptable dans les missions fiscales :

  • Etayer un point de vue TVA national en parallèle avec la jurisprudence européenne ;
  • Développer des solutions fiscales aux questions plus complexes ;
  • Implantation des sites E-commerce et M-commerce d’un point de vue TVA  ;
  • Recherche de la documentation pour motiver une position, une argumentation ;
  • Au moyen des actualités et de la jurisprudence via le site internet www.juristax.eu (actuellement encore gratuit) ;
  • Répondre aux avis d’impositions ;
  • Lors des contrôles fiscaux ou TVA ;
  • Déposer une contestation fiscale motivée et défendre le dossier du client devant la Direction fiscale ;
  • Suivi du contentieux fiscal en partenariat avec l’Avocat.

Juristax assiste aussi les entreprises et leur professionnel comptable dans les missions juridiques :

  • Assister les entreprises en difficultés en qualité de mandataire de crise dans les procédures en réorganisation judiciaire ou en faillite ;
  • Expertise judiciaire en matière fiscale, financière et pénale ;
  • Création de sociétés de droit belge ou étranger ;
  • Création d’associations ou fondations, belges ou internationales ;
  • Recherche de la documentation pour motiver une position, une argumentation ;
  • Préparation d’actes, en droit des affaires, pour le Notaire, en relation avec les spécificités et besoins de l’entreprise ;
  • Préparation des marchés publics et formalités administratives, suivi des marchés ;
  • Remplir les fonctions de liquidateur de société ou d’association ;
  • Suivi du contentieux juridique chez l’Avocat.

Juristax assiste aussi les entreprises et leur professionnel comptable dans les missions juridiques :

  • Assister les entreprises en difficultés en qualité de mandataire de crise dans les procédures en réorganisation judiciaire ou en faillite ;
  • Expertise judiciaire en matière fiscale, financière et pénale ;
  • Création de sociétés de droit belge ou étranger ;
  • Création d’associations ou fondations, belges ou internationales ;
  • Recherche de la documentation pour motiver une position, une argumentation ;
  • Préparation d’actes, en droit des affaires, pour le Notaire, en relation avec les spécificités et besoins de l’entreprise ;
  • Préparation des marchés publics et formalités administratives, suivi des marchés ;
  • Remplir les fonctions de liquidateur de société ou d’association ;
  • Suivi du contentieux juridique chez l’Avocat.

Juristax réalise pour vous les missions suivantes :

  1. Constitution de société belge ou étrangère
  2. Etudes et expertises, civile ou judiciaire, en matière juridique et fiscale
  3. Avis sur vos dossiers, TVA fiscaux et assistance contre l’administration
  4. Assistance dans le cadre de la gestion de marchés publics
  5. Assistance dans la réorganisation des entreprises en difficultés
  6. Droit et fiscalité des associations et du non marchand
  7. Procédure contentieuse et représentation devant l’administration
  8. Contrôles fiscaux et transactions, accords préalables, rulings
  9. Formation spécifique en droit fiscal ou en droit des affaires
  10. Avis et gestion des opérations et assujettis TVA établis ou non dans un autre Etat-Membre
  11. Mission de liquidateur de sociétés ou associations

Informations contractuelles

Les prestations de la société civile sous forme de SPRL Juristax sont régies par les conditions générales de services en annexe.

Par sa signature du mandat procuration, le client mandataire déclare avoir lues et acceptées ces conditions de services ci-dessous n°10, version avril 2014.

jtcgser10-0414

En vertu de l’article III-74 du Code de droit économique, le professionnel communique, avant la conclusion du contrat, au mandant les informations obligatoires suivantes le concernant :

  1. Nom : société civile sous forme de Sprl JURISTAX
  2. Adresse : Avenue Louise 349/11 à 1050 BRUXELLES
  3. Téléphone : +32 476 394113 – Téléfax : +32 2 612 44 52
  4. Adresse électronique : jpr arobas juristax . eu
  5. Numéro d’entreprise : RPM Bruxelles Brussels 0431 623 175
  6. Organisation professionnelle : Institut des Experts-comptables et Conseil fiscaux www.iec-iab.be
  7. Titre professionnel : Conseil fiscal
  8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
  9. Conditions générales applicables : Oui, voir onglet sur les Conditions de services
  10. Prix du service déterminé au préalable : Non, voir onglet relatif aux Honoraires
  11. Caractéristique de la prestation de service :
  • Assistance administrative à la rédaction de documents, contrats de la vie économique des entreprises ou de leurs dirigeants
  • Tenue et rédaction des obligations légales en matière juridique et fiscale
  • Avis & défense administrative dans le cadre d’un contentieux ou litige non judiciaire en matière fiscale ou sociale
  • Assistance des entreprises en difficulté et/ou lors d’une Procédure de Réorganisation Judiciaire
  • Expertise judiciaire
  1. Assurance : responsabilité civile professionnelle : compagnie d’assurance ALLIANZ BENELUX V772921, Rue de Laeken 35 à 1000 BRUXELLES Courtier WILLEMOT (tel 09/265 08 11)

Couverture géographique de l’assurance : l’Espace Economique Européen

RPM  Bruxelles  RPR  Brussel  Brussels  0431 623 175

La T V A constitue notre spécialité

Jean Pierre RIQUET vous propose des services de qualité et réalise ses missions moyennant des honoraires HonorairesFraisAsbl2017  à payer par provision.

Une lettre de mission est toujours conclue et les prestations sont effectués en application des conditions de service disponible à un autre onglet.

Sauf convention contraire, les honoraires attachés à la mission sont d’application.

Les honoraires sont dans la grande majorité des cas fonction du temps réellement presté ou passé via un moyen de communication (Téléphone, Skype, WhatsApp, Facebook, Messenger, message électronique, etc.). Les honoraires peuvent être partiellement fixé en fonction du résultat obtenu (success fee).

Chaque dossier fait l’objet d’un décompte particulier

Un détail périodique (souvent 3 fois l’an) des prestations effectuées dans le(s) dossier(s) sont transmis au client afin qu’il mesure les devoirs et frais déjà réalisés.

Contact

Nous ne sommes pas là en ce moment. Mais vous pouvez nous envoyer un courriel et nous vous répondrons dès que possible.

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