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TVA Norvège (NO)
PaysNorvège
Etat membre de l’UENon
Taux de TVA normal0.25
Taux réduits10% / 15%
Format de numéro d’identification de TVA123 456 789 MVA
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies50.000 NOK
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies50.000 NOK
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distanceSans objet
Périodes de déclaration de TVABimestrielle
Déclarations annuellesNon
Seuils Intrastat : expéditions et arrivéesSans objet
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesSans objet
Listes des achats intracommunautairesSans objet
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour tous les pays.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris la Norvège, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicule et de divertissement d’affaires.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance en Norvège depuis un pays tiers
Auto liquidation nationaleNon disponible
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise non établie doit désigner un représentant fiscal résident sauf si elle possède un lieu d’exploitation ou un siège social en Norvège.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveSans objet
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 10 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 3 ans.
Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.
Bonjour !