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Produits TVA France

by admin5071

Produits TVA France

Nos packages vous permettent d’appréhender une situation qui vous correspond avec des honoraires qui sont forfaitaires. Ce prix correspond à un traitement de votre demande par voie électronique avec échange via les moyens de communications Skype, WhatsApp, Facebook, etc.

Des déplacements sur place, notamment dans le cas de contrôle fiscal, sont toujours possibles moyennant honoraires et frais supplémentaires.

1-Expert TVA

Notre mission est générale au regard de la TVA et se résume comme suit :

  • Analyse de la demande générale
  • Examen de la jurisprudence française et européenne
  • Discussion sur les orientations d’optimalisation, selon votre souhait de concert avec votre Expert-comptable
  • Avis général se rapportant à la demande
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)

Prix : 450 euros hors TVA ou 540 euros TTC 

Expert TVA Juristax France

2 Avis TVA sur votre dossier

Notre mission est adaptée à votre cas précis TVA et se résume comme suit :

  • Analyse de votre demande spécifique
  • Examen des situations TVA particulières
  • Discussion sur les potentialités d’optimalisation, selon votre souhait de concert avec votre Expert-comptable
  • Remettre notre avis se rapportant à votre demande
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)
  • Assistance dans l’accomplissement de vos obligations fiscales

Prix : 600 euros hors TVA ou 720 euros TTC

Avis TVA sur votre dossier

 

 

3 Préparation d’un contrôle fiscal TVA ou analyse risques TVA

Notre mission est adaptée à votre cas précis TVA et se résume comme suit :

  • Analyse de votre dossier pour déceler les risques TVA potentiels
  • Examen du degré de danger de ces risques TVA particuliers
  • Discussion sur les potentialités de correction ou d’optimalisation, selon votre souhait de concert avec votre Expert-comptable
  • Préparation des arguments pour le contrôle TVA éventuel
  • Remettre notre avis se rapportant à ces risques
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)
  • Assistance dans l’accomplissement de vos obligations fiscales

Prix : 750euros hors TVA ou 900 euros TTC

 

 

 

4-Suivi d’un contrôle fiscal TVA

Notre mission est adaptée à votre dossier et à la vérification opérée par l’administration et se résume comme suit :

  • Analyse de la demande de l’administration fiscale
  • Examen de votre situation TVA particulière au regard de cette demande
  • Discussion sur les réponses potentielles à apporter, selon votre souhait de concert avec votre Expert-comptable
  • Remettre notre avis se rapportant à cette demande
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)
  • Assistance et représentation sur place auprès des services de contrôles et vérification de l’administration fiscale, moyennant mission spécifique

Un déplacement sur place en vue de vous représenter et vous assister est bien sur possible, moyennant une mission avec des honoraires et frais supplémentaires, à déterminer au cas le cas. Nous pouvons en discuter à votre convenance.

Prix : 750 euros hors TVA ou 900 euros TTC

Suivi d’un contrôle fiscal TVA

 

 

5-Examen de vos obligations TVA en tant que Micro-entrepreneur

La micro entreprise est un assujetti TVA exonérée de formalités TVA en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires. Ensuite elle devient redevable et peut choisir différents régimes TVA.

Notre mission est adaptée à votre cas précis TVA et se résume comme suit :

  • Analyse de votre situation spécifique en qualité de micro-entreprise
  • Discussion sur les potentialités d’optimalisation, notamment en examinant les droits d’option TVA
  • Remettre notre avis se rapportant à votre cas précis
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)
  • Assistance dans l’accomplissement de vos obligations fiscales (projet d’un courrier à votre nom)
  • Assistance et représentation auprès de votre SIE moyennant mission spécifique (supplément horaire de 150€ HT ou 180 TTC)

choix-juristax-france

 

 

6-Site web E-M-commerce

Les obligations TVA sont parfois négligées lors de la conception d’un site web. Les services informatiques pensent à la gestion de la commande sans intégrer systématiquement la gestion des taxes. Hors, en fonction de l’opération à réaliser (prestation ou livraison) et de la qualité du client B2B ou B2C ou B2G, des particularités existent et elles sont fondamentales pour déterminer vos obligations et qui est le redevable de la taxe. Par défaut, c’est le vendeur dans son pays en France qui est le redevable de la TVA au taux normal de 20%.

Notre mission est adaptée à votre besoin d’analyse de votre site web pour ce qui est relatif à la gestion de la TVA et se résume comme suit :

  • Analyse de la gestion TVA de votre site web, de concert avec vos informaticiens
  • Examen des situations TVA particulières, notamment avec des clients particuliers et professionnels, résidents en France, dans l’Union Européenne ou en dehors
  • Discussion sur les potentialités de correction et d’adaptation, selon votre souhait de concert avec votre Expert-comptable
  • Remettre notre avis se rapportant à votre site web
  • Rédaction possible d’un rapport écrit circonstancié (supplément de 180€ HT ou 216 TTC)
  • Assistance dans l’accomplissement de vos obligations fiscales (supplément horaire de 150€ HT ou 180 TTC)
  • Assistance et représentation auprès de votre SIE moyennant mission spécifique (supplément horaire de 150€ HT ou 180 TTC)

Prix : 600 euros hors TVA ou 720 euros TTC

Site Web-E-Commerce Juristax France

7-Formation spécifique TVA

La formation permanente des salariés ou des dirigeants d’entreprises est primordial pour progresser dans la vie professionnelle.

Voici des propositions de sujets de formation qui seront adaptés à vos besoins ou souhaits spécifiques :

  • Principe de TVA
  • Le redevable TVA
  • La déduction TVA
  • La procédure TVA
  • Les opérations B2B et B2C
  • Les risques TVA

Prix : 500 euros hors TVA ou 720 euros TTC par demi-jour, préparation de la formation et syllabus inclus (hors frais de déplacement et de séjour)

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