TVA Norvège (NO)

Pays Norvège
Etat membre de l’UE Non
Taux de TVA normal 25%
Taux réduits 10% / 15%
Format de numéro d’identification de TVA 123 456 789 MVA
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies 50.000 NOK
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies 50.000 NOK
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance Sans objet
Périodes de déclaration de TVA Bimestrielle
Déclarations annuelles Non
Seuils Intrastat : expéditions et arrivées Sans objet
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautaires Sans objet
Listes des achats intracommunautaires Sans objet
Autres exigences déclaratives Non
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE Autorisée pour tous les pays.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable La plupart des pays, y compris la Norvège, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicule et de divertissement d’affaires.
Auto liquidation Le mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance en Norvège depuis un pays tiers
Auto liquidation nationale Non disponible
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE Une entreprise non établie doit désigner un représentant fiscal résident sauf si elle possède un lieu d’exploitation ou un siège social en Norvège.
Règles d’utilisation et d’exploitation effective Sans objet
Délai de prescription Récupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 10 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 3 ans.

 

Les informations ci-dessus sont exactes à la date de publication (Janvier 2016), mais sont susceptibles de modifications à tout moment. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.

 

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