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TVA SUEDE(SWE)
Etat membre de l’UEDepuis le 01/01/1995
Taux de TVA normal25%
Code ISOSE
DeviseSEK
Nom de la TVAMOMS
Procédure d'immatriculation à la TVAImmatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables en Suède en principe dès le premier euro, et avant le démarrage de l'activité.
Obligation de désigner un représentant fiscal pour les entreprises non établies dans l'Union européenne ou dans un autre Etat membre.
Obligations déclaratives TVADéclaration mensuelle si le chiffre d'affaires excède 40.000.000 SEK
Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaires est compris entre 1.000.000 SEK et 40.000.000 SEK.
Déclaration annuelle si le chiffre d'affaires est inférieur à 1.000.000 SEK
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 4.500.000 SEK
- A l'introduction : 9.000.000 SEK
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAAmende 20%
Territoires à statut particulier
Taux réduits6% / 12%
Format de numéro d’identification de TVASE 123456789 10 11 12
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies Néant
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance320.000 SEK
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou trimestrielle
Déclarations annuellesNon
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesMensuelle ou trimestrielle
Listes des achats intracommunautairesNon
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour tous les pays hors UE.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris la Suède, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicules, au divertissement d’employés et au divertissement d’affaires.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLes services ou les biens fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Suède sont soumis à l’auto liquidation et le client déclare la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Suède.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit généralement désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Suède.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective n’ont pas été mises en application en Suède.
Délai de prescriptionDéduction de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 6 ans. Déduction de TVA : le délai est de 6 ans.

 

Informations valables au 01 janvier 2016. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.

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