POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui sommes-nous ?

La rubrique Cabinet > Contact vous permettent de connaitre les mentions légales & les coordonnées du mandat, prestataire JURISTAX.

La TVA constitue notre spécialité.

L’adresse de notre site Web est : https://juristax.be.

RGPD

Le règlement general de la protection des données européen (RGPD ou GDPR en anglais) nᵒ 2016/679 est entré en vigueur 25 mai 2018.
C’est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

Un aperçu des droits et obligations de chacun est consultable sur le site de la commission européenne.

Voici les informations relative à la manière dont JURISTAX traite vos données

A UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

1 Obligation de police et bonnes mœurs

Les données inscrites dans le formulaire de commentaire sont conservées au fin de réponse. Il n’existe aucun traitement particulier à l’exception de ce qui est imposé par la loi en matière d’identification des visiteurs et de traçabilité éventuelle de leurs données pour des mesures d’ordre public ou de police.

A cet égard, dans un fichier séparé et non traité comme tel, les données sont conservés dans le délai de prescription légal de cinq ans relatif aux infractions pénales, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur.

Le présent point 1 s’applique à l’ensemble des éléments du site soumis à la RGPD.

2 Commentaires

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Dès que vous supprimez votre commentaire ou que la page est supprimée, plus aucune données n’est conservée par nos soins sans préjudice du point 1.

3 Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

B FORMULAIRES DE CONTACT

4 Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an et elles ne sont ni traitées ni revendues.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

5 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

6 Statistiques et mesures d’audience

Des statistiques et mesures d’audience sont régulièrement effectuées de manière anonyme afin d’améliorer la performance et le ciblage du site de Juristax en fonction de ses objectifs économiques et de visibilité au regarde de sa profession.

C UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7 Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

8 Vos droits sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, par exemple décrites au point 1.

9 Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.