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J U R I S T A X

JT

LA T V A CONSTITUE NOTRE SPÉCIALITÉ

La TVA est européenne et permet donc d’être traitée presque à l’identique en France, en Belgique, au Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, etc.

Notre localisation à Paris, et aussi à Bruxelles, nous permet d’entretenir les meilleures relations avec la Commission européenne et avec la Direction du Marché intérieur, secteur fiscalité et commerce électronique.

Juristax assiste les entreprises et leur professionnel comptable dans les missions fiscales :

  • Etayer un point de vue TVA national en parallèle avec la jurisprudence européenne ;
  • Développer des solutions fiscales aux questions plus complexes ;
  • Implantation des sites E-commerce et M-commerce d’un point de vue TVA ;
  • Recherche de la documentation pour motiver une position, une argumentation ;
  • Au moyen des actualités et de la jurisprudence via le site internet www.juristax.eu (actuellement encore gratuit) ;
  • Répondre aux avis d’impositions ;
  • Lors des contrôles fiscaux, vérifications de comptabilité en matière TVA ;
  • Déposer une contestation fiscale motivée et défendre le dossier du client devant la Direction fiscale ;
  • Suivi du contentieux fiscal en partenariat avec l’Avocat.
Just On Time
91%
Security - Safety
68%
Documentation
81%
Garantie - Warranty
64%
Decision VAT Court of Justice Luxembourg
32%

Goals

La réussite d’un dossier de défense d’une opération économique ou fiscale dépend de plusieurs éléments parfois difficilement contrôlables :

  • Les avis préalables à la mise en place des opérations ;
  • La manière dont concrètement les opérations ont été réalisées ;
  • Les interventions des différents acteurs économiques (clients, fournisseurs, administrations) seront en phase avec vous ;
  • Les écritures comptables et financières doivent correspondre à la réalité économique des opérations ;
  • Le contrôle par les autorités peut être sommaire ou approfondi ;
  • Ce contrôle peut émaner de recherches chez un tiers qui aboutissent à la vérification de votre dossier ;
  • Les contrôleurs peuvent s’attarder sur certains points et en délaisser d’autres ;
  • De nos jours, la phase administrative de régularisation laisse souvent peu de marge à une réelle négociation ;
  • La motivation des redressements doit être adéquate et non contestable ;
  • La compréhension des juges de votre dossier dépend surtout de la présentation que vous leur en faites. Allez to the point, défendez vos objectifs et arguments juridiques en laissant de côté des points de détails superflus ;
  • La justice est un palais du droit. Ce sont des règles juridiques qui s’appliquent et pas la vindicte populaire.
CHANCE CONTESTATION
La réussite dépend de plusieurs facteurs

Team

  • Marcin Zawidski
    Marcin Zawidski Documentation assistant

    Collaborateur documentaliste qui maîtrise les outils numériques

    Bilingue polonais – français et un peu russe

  • Gerda Denul
    Gerda Denul Administration assistant

    Maîtrise parfaitement les techniques modernes de gestion de l’agenda et des échéances

    Apporte une conscience administrative professionnelle au cabinet

    Trilingue Anglais, turc et français

  • Jean Pierre RIQUET
    Jean Pierre RIQUET Manager

    Juriste fiscaliste, associé et fondateur du cabinet

    Intervient en TVA, droit fiscal, procédure, droit de l’entreprise (sociétés et associations)

    Professeur de droit associé Ephec

  • Stefie Vanderbeck
    Stefie Vanderbeck Stagiaire

    Après de brillantes études de droit, a intégré le cabinet d’abord comme étudiante

    En stage à Paris, elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, de la technologie et du numérique

    Bilingue français et néerlandais – Maîtrise de l’anglais courant

Consultation ? Call Now: +32 (0) 476 394 113

                                                   +33 (6) 28 46 36 56

Bonjour !