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TVA Maroc (MA)
PaysMaroc
Etat membre de l’UENon
Taux de TVA normal0.2
Taux réduits7% / 10% / 14%
Format de numéro d’identification de TVA
Nom de la TVATVA
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies1 MAD
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies1 MAD
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distanceSans objet
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou trimestrielle
Périodes de déclaration de TVAPar défaut mensuelle. Toujours mensuelle pour les non résidents
Tous les trimestres si le chiffre d’affaires annuel des résidents marocains dépasse 1.000.000 MAD
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour tous les pays
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris le Maroc, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. C'est le cas pour les véhicules, sauf le transport public ou collectif de l'entreprise; les produits pétroliers sauf exceptions; les libéralités, les frais de mission, de réception ou de représentation; etc.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance au Maroc depuis un pays tiers
Auto liquidation nationaleNon disponible
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise non établie doit désigner un représentant fiscal résident sauf si elle possède un lieu d’exploitation ou un siège social au Maroc
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveSans objet
Délai de prescriptionLes remboursements de TVA sont liquidés dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de dépôt de la demande déposée à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Ce dépôt est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre pour lequel le remboursement est demandé.
Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.
Bonjour !