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MONACO (MC)
PaysPrincipauté de Monaco
Etat membre de l’UENon
Membre de l'OCDE/ONUOui
Membre du CommonwealthNon
Membre de SchengenOui
CapitaleMonaco
Code ISOMCO
DeviseEUR
Langue usuelleFrançais
Usage de l'anglais dans les affairesOui
Repris sur la liste OCDE des paradis fiscauxNon
IMPOTS PERSONNES PHYSIQUES
Nom de l'impôtImpot sur les bénéfices ISB
Taux d'imposition des personnes0
Période fiscale01/01 au 31/12
Nombre de tranches impôts personnels0
Seuil annuel non imposable d'une personnenéant
Prélèvement à la source sur salairesNon
Impôt sur la fortuneNon
Site web financeshttp://service-public-particuliers.gouv.mc/
SOCIETES
Type de société plus utiliséesociété à responsabilité limitée (SARL)
Delai moyenne de création d'une société14 jours
Création possible par une seule personneNon 2 minimum
% détention possible par un non-résident1
L'anonymat des associés (shareolder) est-il possibleOui
Le Directeur peut-il être étranger non-résidentOui
Obligations comptablesComptes annuels
Publication obligatoire des comptesOui
Prix moyen création d'une société5000
Coût moyen annuel société non commerciale6000
Capital minimum à la constitution15000
Assiette fiscaleRésultat comptable ajusté
Régime possible de consolidation fiscaleOui avec filiales détenues à 75%
Taux d'impot des sociétés0.25
Méthode évitement double impositionImputation d'un crédit d'impôt
Recommandé pouir les opérationsHolding, service en ligne, casino
Niveau de confidentialtéRelativement haut
TVA
TVA applicable dans le paysIdem que la France
Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.
Bonjour !