| TVA Montenegro (ME) | |
|---|---|
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| Pays | Montenegro |
| Etat membre de l’UE | Non |
| Taux de TVA normal | 0.19 |
| Taux réduits | 0% / 7% |
| Format de numéro d’identification de TVA | |
| Nom de la TVA | IVA (Impuesto a Valor Agregada) |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies | 1 EUR |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies | 1 EUR |
| Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance | Sans objet |
| Périodes de déclaration de TVA | Mensuelle ou annuelle |
| Autres exigences déclaratives | Non |
| Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE | Autorisée pour tous les pays |
| Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable | La plupart des pays, y compris le Montenegro, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. C'est le cas pour les véhicules, sauf le transport public ou collectif de l'entreprise; les produits pétroliers sauf exceptions; les libéralités, les frais de mission, de réception ou de représentation; etc. |
| Auto liquidation | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance au Montenegro depuis un pays tiers |
| Auto liquidation nationale | Non disponible |
| Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE | Une entreprise non établie doit désigner un représentant fiscal responsable local résident sauf si elle possède un lieu d’exploitation ou un siège social au Montenegro |
| Règles d’utilisation et d’exploitation effective | Sans objet |
| Délai de prescription | Les remboursements de TVA sont liquidés dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de dépôt de la demande déposée à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés. Ce dépôt est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre pour lequel le remboursement est demandé. |
| Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif. | |