TVA Norvège (NO) | |
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Pays | Norvège |
Etat membre de l’UE | Non |
Taux de TVA normal | 0.25 |
Taux réduits | 10% / 15% |
Format de numéro d’identification de TVA | 123 456 789 MVA |
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies | 50.000 NOK |
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies | 50.000 NOK |
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance | Sans objet |
Périodes de déclaration de TVA | Bimestrielle |
Déclarations annuelles | Non |
Seuils Intrastat : expéditions et arrivées | Sans objet |
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautaires | Sans objet |
Listes des achats intracommunautaires | Sans objet |
Autres exigences déclaratives | Non |
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE | Autorisée pour tous les pays. |
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable | La plupart des pays, y compris la Norvège, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicule et de divertissement d’affaires. |
Auto liquidation | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance en Norvège depuis un pays tiers |
Auto liquidation nationale | Non disponible |
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE | Une entreprise non établie doit désigner un représentant fiscal résident sauf si elle possède un lieu d’exploitation ou un siège social en Norvège. |
Règles d’utilisation et d’exploitation effective | Sans objet |
Délai de prescription | Récupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 10 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 3 ans. |
Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif. | |