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TVA Singapour (SG)
PaysSingapour
Etat membre de l’UENon
Taux de TVA normal0.07
Taux réduits0% (fruits légumes, journaux lives) / 7% / 25% (luxe)
Format de numéro d’identification de TVAnn.nnn.nnn-nnnn-nn
Nom de la TVAGST
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies1 SGD
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies1.000.000 GST
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distanceSans objet
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou trimestrielle
Périodes de déclaration de TVAPar défaut mensuelle. Toujours mensuelle pour les non résidents
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEnon autorisée dans tous le pays pour les non-résidents fiscaux
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris Singapour, limitent la récupération de la taxe en amont à certaines opérations. C'est le cas pour les véhicules, sauf le transport public ou collectif de l'entreprise; les produits pétroliers sauf exceptions; les libéralités, les frais de mission, de réception ou de représentation; etc.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique lorsqu’une entreprise achète des services qui peuvent être fournis à distance à Singapour depuis un pays tiers
Auto liquidation nationaleNon disponible
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEPas de possibilité de représentant fiscal résident à Singapour
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveSans objet
Délai de prescriptionLes remboursements de TVA sont liquidés dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date de dépôt de la demande déposée à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.
Ce dépôt est effectué dans un délai n’excédant pas l’année suivant le trimestre pour lequel le remboursement est demandé.
Informations valables au 01 janvier 2020. Ce tableau est donné à titre purement indicatif.
Bonjour !