PRINCIPE TVA LUXEMBOURG
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent au Grand-Duché de Luxembourg. C’est pourquoi, vous devez, en tant qu’entreprise, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Elle constitue un impôt sur le chiffre d’affaires (CA) qui grève la consommation finale et qui est perçu à chaque stade de l’opération sur le chiffre d’affaires des différents intervenants.
Elle vise l’ensemble des opérations relevant d’une activité économique et frappe la valeur ajoutée donnée au produit.
La TVA est – en principe – neutre et ne fait pas partie du prix de revient : les assujettis calculent d’abord la taxe en aval en appliquant au CA réalisé le taux prévu ; le montant obtenu est ensuite diminué de la taxe qui a été facturée à l’assujetti par ses fournisseurs (taxe en amont).
Impôt à très fort rendement, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), créée en 1970, vise les transactions (biens ou services consommés) qui relèvent d’une activité économique. Elle représente quasiment la moitié des recettes fiscales de l’Etat.
A chaque étape de la production, de la distribution, la taxe frappe seulement la plus-value donnée au produit. Ainsi, les entreprises appliquent la TVA sur le prix de vente de leurs produits et déduisent de cette taxe « collectée », la taxe concernant les biens ou services qui ont participé à la fabrication de leurs produits ou la mise en œuvre de leurs services. Seule la différence entre la taxe « collectée » et la taxe déductible est versée au Trésor.
La TVA est un impôt communautaire, car différents directives et règlements européens fiscaux ont été adoptées afin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. Le but de cette harmonisation est de faciliter la libre circulation des marchandises, des services entre les Etats membres et d’établir une assiette commune servant partiellement à financer le budget communautaire.