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| Pays | Hongrie (HU) |
| Etat membre de l’UE | Depuis le 1er mai 2004 |
| Taux de TVA normal | 27% |
| Code ISO | HU |
| Devise | HUF |
| Nom de la TVA | AFA |
| Procédure d'immatriculation à la TVA | Obligation de s'immatriculer à la TVA pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à la TVA en Hongrie. |
| Obligations déclaratives TVA | Déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle. |
| Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays | Demande trimestrielle : 400 EUR |
| Demande annuelle : 50 EUR |
| Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) | - A l'expédition : 100.000.000 HUF |
| - A l'introduction : 100.000.000 HUF |
| Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA | Deux fois le taux de l'intérêt légal |
| Taux réduits | 5 % / 18% |
| Format de numéro d’identification de TVA | HU 12345678 |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies | 5 millions HUF |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies | Néant. Néanmoins, si le chiffre d’affaires est inférieur à 5 millions HUF, la dispense d’immatriculation peut être autorisée au cas par cas. |
| Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance | 8.800.000 HUF |
| Périodes de déclaration de TVA | Tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans |
| Déclarations annuelles | Oui, combinée à la liste des ventes intracommunautaires |
| Fréquence des déclarations des ventes intracommunautaires | Autorisée si la réciprocité s’applique. Actuellement, les remboursements sont autorisés pour les entreprises établies dans l’UE, au Liechtenstein et en Suisse. |
| Listes des achats intracommunautaires | La plupart des pays, y compris la Hongrie, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Merci de bien vouloir nous contacter pour plus de détails. |
| Autres exigences déclaratives | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers. |
| Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE | L’auto liquidation s’applique à certaines fournitures de biens et à tous les services. Merci de bien vouloir nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Hongrie. |
| Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable | En général, la TVA appliquée sur les biens et les services destinés à des activités exonérées et à des activités de divertissement ne peut pas être réclamée. Pour obtenir des détails complets sur les articles non remboursables, merci de bien vouloir nous contacter. |
| Auto liquidation | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers. |
| Auto liquidation nationale | Si une entreprise non établie fournit des services à un client en Bulgarie qui n’est pas immatriculé à la TVA en Bulgarie, le client est responsable de comptabiliser la TVA sous le mécanisme d’auto liquidation. Merci de bien vouloir nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Bulgarie. |
| Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE | Une entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Hongrie. |
| Règles d’utilisation et d’exploitation effective | Les règles d’utilisation et d’exploitation effective ont été mises en application en Hongrie. Merci de bien vouloir nous contacter pour plus de détails. |
| Délai de prescription | Récupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 5 ans. |
| Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 5 ans. |
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| Informations valables au 01 janvier 2023 | Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif |
