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TVA Italie (IT) 
PaysItalie
Etat membre de l’UEFondateur au 1er janvier 1957
Taux de TVA normal22%
Code ISOIT
DeviseEUR
Nom de la TVAIVA
Procédure d'immatriculation à la TVAObligation de s'immatriculer pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à la TVA en Italie (sauf cas d'autoliquidation par le client).
Formulaire d'immatriculation (en italien) : ANR/3
Dépôt de la demande d'immatriculation auprès du Bureau des non-résidents :
Agenzia Entrate - Centro Operativo di Pescara
Area Controlli - Servizio identificazione non residenti
Via Rio Sparto, n°21 - 65129 PESCARA
ITALY
Tél : +39 085 577 2245 / 2249 / 2465
Email : cop.pescara.ivanr@agenziaentrate.it
Obligation de désignation d'un représentant fiscal pour les entreprises non établies au sein de l'Union européenne. La désignation doit être notifiée à l'Ufficio dell'Agenzia delle Entrate du domicile fiscal du représentant fiscal.
Obligations déclaratives TVADéclaration annuelle avec versements mensuels ou trimestriels selon la taille de l'entreprise
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 50.000 EUR
- A l'introduction : 50.000 EUR
Expéditions de plus de 50.000 EUR: Intrastat mensuelle (déclaration abrégée) ; moins de 50.000 EUR : Intrastat trimestrielles (déclaration abrégée).
Introduction de plus de 50.000 EUR : Intrastat mensuelle (déclaration abrégée) ; moins de 50.000 EUR : Intrastat trimestrielles (déclaration abrégée).
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAJusqu'à 240% de la TVA
Territoires à statut particulierCampione d'Italia, Elbe, Livigno, Lac de Lugano, Sardaigne, Sicile, Cité du Vatican, Saint-Marin
Taux réduits4% / 5% / 10%
Format de numéro d’identification de TVAIT 123456789 10 11
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établiesNéant
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance35.000 EUR
Périodes de déclaration de TVADéclarations annuelles ; paiements de TVA mensuel ou trimestriel
Déclarations annuellesOui
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesMensuel ou trimestriel
Listes des achats intracommunautairesOui
Autres exigences déclarativesOui, Merci de contacter Accordance pour plus de détails.
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour les pays hors UE sur la base de la réciprocité. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris l’Italie, limitent la récupération de la taxe en amont sur certains articles. Ceci peut inclure les frais  de véhicules et de divertissement d’affaires. Merci de bien vouloir nous contacter pour plus de détails.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLa fourniture de biens et de services par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Italie est soumise à l’auto liquidation. Le client doit déclarer la TVA. Merci de bien vouloir nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Italie.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Italie.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective ont été mises en application en Italie. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 4 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 2 ans.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Directive TVA en italien
Bonjour !