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| Pays | Slovaquie |
| Etat membre de l’UE | Depuis le 1er mai 2004 |
| Taux de TVA normal | 20% |
| Code ISO | SK |
| Devise | EUR |
| Nom de la TVA | DHP |
| Taux réduits | 10% |
| Procédure d'immatriculation à la TVA | Immatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables en Slovaquie en principe dès le premier euro, et avant le démarrage de l'activité. |
| Obligations déclaratives TVA | Déclaration mensuelle ou trimestrielle |
| Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays | Demande trimestrielle : 400 EUR |
| Demande annuelle : 50 EUR |
| Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) | - A l'expédition : 400.000 EUR |
| - A l'introduction : 200.000 EUR |
| Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA | Amende jusqu'à 16.000 EUR par retard |
| Format de numéro d’identification de TVA | SK 0123456789 |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies | 49.790 EUR |
| Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies | Néant |
| Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance | 35.000 EUR |
| Périodes de déclaration de TVA | Mensuelle ou trimestrielle |
| Déclarations annuelles | Non |
| Fréquence des déclarations des ventes intracommunautaires | Mensuelle ou trimestrielle |
| Listes des achats intracommunautaires | Non |
| Autres exigences déclaratives | Déclaration récapitulative : toutes les entreprises immatriculées à la TVA en Slovaquie, quel que soit le lieu d’établissement, sont tenues de soumettre une déclaration locale (déclaration récapitulative). Les déclarations récapitulatives détaillent toutes les transactions effectuées qui ne sont pas incluses dans la déclaration abrégée ou les déclarations Intrastat, à savoir les ventes et les achats locaux effectués dans une période fiscale donnée. La fréquence de la déclaration sera la même que la fréquence de déclaration de TVA et sera exigible le même jour. |
| Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE | Autorisée pour tous les pays hors UE. |
| Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable | La plupart des pays, y compris la Slovaquie, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicules, de divertissement d’employés et de divertissement d’affaires. |
| Auto liquidation | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers. |
| Auto liquidation nationale | L’ensemble des services et certain type de biens fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Slovaquie, sont soumis à l’auto liquidation. Le client doit déclarer la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Slovaquie. |
| Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE | La désignation d’un représentant fiscal n’est pas autorisée en Slovaquie. |
| Règles d’utilisation et d’exploitation effective | Les règles d’utilisation et d’exploitation effective n’ont pas été mises en application en Slovaquie. |
| Délai de prescription | Récupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 5 ans ou peut être prolongé à 10 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 5 ans. |
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| Informations valables au 01 janvier 2023 | Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif |
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