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TVA Slovénie (SI) 
PaysSlovénie
Etat membre de l’UEOui de le 1er mai 2004
Taux de TVA normal22%
Code ISOSI
DeviseEUR
Nom de la TVADDV
Taux réduits9,5%
Format de numéro d’identification de TVASI 12345678
Procédure d'immatriculation à la TVAImmatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables en Slovénie en principe dès le premier euro, et avant le démarrage de l'activité.
Obligations déclaratives TVADéclaration mensuelle
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 200.000 EUR
- A l'introduction : 120.000 EUR
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAAmende entre 2.000 EUR et 125.000 EUR
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies50.000 EUR
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance35.000 EUR
Périodes de déclaration de TVAMensuelle pour les entreprises non établies et mensuelle ou trimestrielle  pour les entreprises établies.
Déclarations annuellesNon
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesMensuelle Tous les mois
Listes des achats intracommunautairesNon
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEUne entreprise hors UE est uniquement autorisée à récupérer la TVA si un accord de réciprocité est signé entre la Slovénie et le pays hors UE. Des accords de réciprocité ont été convenus avec le Canada, la Croatie, l’Islande, Israël, le Japon, la Corée du Sud, le Liechtenstein, la Macédoine, la Norvège, la Russie, la Suisse et la Turquie.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris la Slovénie, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicules, de divertissement d’employés et de divertissement d’affaires.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleCertains services et biens fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Slovénie sont soumis à l’auto liquidation et le client déclare la TVA. L’auto liquidation s’applique aussi à certaines transactions nationales entre contribuables. Ceci s’applique à des fournitures liées à des biens incorporels et à des déchets métalliques. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Slovénie.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Slovénie.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective ont été mises en application en Slovénie pour les télécommunications et les services de transport de biens. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 5 ans et peut être prolongé à 10 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est la période fiscale au cours de laquelle la facture est reçue. Peut être prolongé à la dernière période fiscale de l’année de réception de la facture.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Bonjour !