TVA Suède (SE) | |
---|---|
![]() | |
Pays | Suède |
Etat membre de l’UE | Depuis le 01/01/1995 |
Taux de TVA normal | 25% |
Code ISO | SE |
Devise | SEK |
Nom de la TVA | MOMS |
Taux réduits | 6% / 12% |
Format de numéro d’identification de TVA | SE 123456789 10 11 12 |
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies | Néant |
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établies | Néant |
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance | 320.000 SEK |
Périodes de déclaration de TVA | Mensuelle ou trimestrielle |
Déclarations annuelles | Non |
Procédure d'immatriculation à la TVA | Immatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables en Suède en principe dès le premier euro, et avant le démarrage de l'activité. |
Obligation de désigner un représentant fiscal pour les entreprises non établies dans l'Union européenne ou dans un autre Etat membre. | |
Obligations déclaratives TVA | Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaires excède 40.000.000 SEK |
Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaires est compris entre 1.000.000 SEK et 40.000.000 SEK. | |
Déclaration annuelle si le chiffre d'affaires est inférieur à 1.000.000 SEK | |
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays | Demande trimestrielle : 400 EUR |
Demande annuelle : 50 EUR | |
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) | - A l'expédition : 4.500.000 SEK |
- A l'introduction : 9.000.000 SEK | |
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA | Amende 20% |
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautaires | Mensuelle ou trimestrielle |
Listes des achats intracommunautaires | Non |
Autres exigences déclaratives | Non |
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UE | Autorisée pour tous les pays hors UE. |
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérable | La plupart des pays, y compris la Suède, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicules, au divertissement d’employés et au divertissement d’affaires. |
Auto liquidation | Le mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers. |
Auto liquidation nationale | Les services ou les biens fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Suède sont soumis à l’auto liquidation et le client déclare la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Suède. |
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UE | Une entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit généralement désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Suède. |
Règles d’utilisation et d’exploitation effective | Les règles d’utilisation et d’exploitation effective n’ont pas été mises en application en Suède. |
Délai de prescription | Déduction de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 6 ans. Déduction de TVA : le délai est de 6 ans. |
Informations valables au 01 janvier 2023 | Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif |
Directive TVA en anglais |