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TVA Royaume-Uni (UK) 
PaysRoyaume-Uni
Etat membre de l’UE (sortie Brexit en cours)Depuis le 1er janvier 1973 jusqu'au 31 janvier 2020. Période transitoire de négociation en cours jusqu'au 31 décembre 2020
Taux de TVA normal20%
Code ISOUK
DeviseGPB
Nom de la TVAVAT
Taux réduits0% / 5%
Format de numéro d’identification de TVAGB 123456789 (10 11 12)
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies70.000 GBP
Procédure d'immatriculation à la TVAImmatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables au Royaume-Uni en principe dès le premier euro, et avant le démarrage de l'activité.
Obligations déclaratives TVADéclaration trimestrielle en principe.
Possibilité d'opter pour un dépôt mensuel en cas de crédit de TVA.
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 GBP
Demande annuelle : 50 GBP
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 250.000 GBP
- A l'introduction : 1.500.000 GBP
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAAmende de 2,5%, 10% ou 15%
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant depuis le 1er décembre 2012
Territoires à statut particulierGibraltar, Île de Man, Îles anglo-normandes
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance70.000 GBP
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou trimestrielle
Déclarations annuellesNon
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesMensuelle ou trimestrielle
Listes des achats intracommunautairesNon
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour les pays hors UE sur la base de la réciprocité.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris le Royaume-Uni, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais  de véhicules et de divertissement d’affaires.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLes services fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA au RU sont soumis à l’auto liquidation.  Le client doit déclarer la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique au RU.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEL’autorité fiscale peut exiger la désignation d’un représentant fiscal lorsque l’entreprise est établie dans un pays hors UE sans accords d’assistance mutuelle avec le RU.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective ont été mises en application au RU. Ceci s’applique entre autres à la location de moyens de transport, aux services de télécommunications et aux services de transport de fret.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 4 ans ou de 20 ans en cas de fraude. Déduction de TVA : le délai est de 4 ans.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Directive TVA en anglais
Bonjour !