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TVA Lituanie (LT) 
PaysLituanie
Etat membre de l’UEDepuis le 1er mai 2004
Taux de TVA normal21 %
Code ISOLT
DeviseEUR
Nom de la TVAPVM
Procédure d'immatriculation à la TVAObligation de s'immatriculer pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à la TVA en Lettonie (dès le 1er euro de chiffre d'affaires).
Obligations déclaratives TVADéclaration mensuelle en principe
Possibilité de déclaration trimestrielle pour les prestataires de services électroniques
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 200.000 EUR
- A l'introduction : 280.000 EUR
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAAmende jusqu'à 150 EUR
0,03% par jour de retard
Taux réduits5% / 9%
Format de numéro d’identification de TVALT 123456789 10 11 12
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies45.000 EUR
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance35.000 EUR
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou semestrielle
Déclarations annuellesNon
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesTous les mois
Listes des achats intracommunautairesNon
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour les pays hors UE sur la base de la réciprocité. Récemment, la Lituanie a signé un accord de réciprocité avec l’Arménie, le Canada, la Croatie, l’Islande, la Norvège, la Suisse et la Turquie.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris la Lituanie, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais liés aux dépenses de voitures, au divertissement d’employés et au divertissement d’affaires. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLes services fournis par une entreprise non établie à des clients établis en Lituanie sont soumis à l’auto liquidation. Le client doit déclarer la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Lituanie.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Lituanie.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective s’appliquent en Lituanie. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 5 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 5 ans.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Bonjour !