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TVA Malte (MT) 
PaysMalte
Etat membre de l’UEDepuis le 1er mai 2004
Taux de TVA normal18%
Code ISOMT
DeviseEUR
Nom de la TVAVAT
Procédure d'immatriculation à la TVAObligation de s'immatriculer à la TVA pour les entreprises étrangères réalisant des opérations imposables à Malte.
Obligations déclaratives TVADéclaration trimestrielle en principe.
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 700 EUR
- A l'introduction : 700 EUR
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA1,75% par mois de retard
Taux réduits5 % / 7%
Format de numéro d’identification de TVAMT 12345678
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies7.000 EUR
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance35.000 EUR
Périodes de déclaration de TVATrimestrielle
Déclarations annuellesNon
Seuils Intrastat : expéditions et arrivées700 EUR pour les expéditions et les arrivées
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesMensuelle ou trimestrielle
Listes des achats intracommunautairesNon
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEAutorisée pour tous les pays hors UE.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris Malte, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais de véhicules,  de divertissement d’employés et de divertissement d’affaires.
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLes services fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA à Malte sont soumis à l’auto liquidation. Le client doit déclarer la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation fonctionne à Malte.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UELa désignation d’un représentant fiscal est facultative.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective ont été mises en application à Malte. Merci de nous contacter pour plus de détails.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 6 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai n’est pas spécifié dans le droit de la TVA.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Directive TVA en anglais
Bonjour !