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TVA Pologne (PL) 
PaysPologne
Etat membre de l’UEDepuis le 1er mai 2004
Taux de TVA normal23%
Code ISOPL
DevisePLN
Nom de la TVAVAT
Procédure d'immatriculation à la TVALes entreprises non-résidentes doivent s'immatriculer à la TVA en Pologne dès qu'elles y réalisent des opérations imposables.
Les formulaires d'immatriculation sont les NIP-2 et VAT-R.
Obligations déclaratives TVADéclarations de TVA déposées sur une base mensuelle ou trimestrielle (dans ce dernier cas, la TVA des deux premiers mois doit être payée d'avance).
Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le paysDemande trimestrielle : 400 EUR
Demande annuelle : 50 EUR
Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT)- A l'expédition : 1.150.000 PLN
- A l'introduction : 1.100.000 PLN
Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVAAmende plafonnée à 15.360.000 PLN / retard
Taux réduits5 % / 8%
Format de numéro d’identification de TVAPL 123456789 10
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises établies150.000 PLN
Seuil d’immatriculation à la TVA entreprises non établiesNéant
Seuil Limite d’immatriculation à la TVA ventes à distance160.000 PLN
Périodes de déclaration de TVAMensuelle ou trimestrielle
Déclarations annuellesNon
Fréquence des déclarations des ventes intracommunautairesTous les mois ou tous les trimestres
Listes des achats intracommunautairesOui
Autres exigences déclarativesNon
Récupération de TVA par des entreprises non établis en UEUne entreprise hors UE est uniquement autorisée à récupérer la TVA si un accord de réciprocité est signé entre la Pologne et le pays en question. La Pologne a convenu d’un accord de réciprocité uniquement avec l’Islande, la Macédoine, la Norvège et la Suisse.
Dépenses sur lesquelles la TVA n’est pas récupérableLa plupart des pays, y compris la Pologne, limitent la récupération de la taxe en amont à certains articles. Ceci peut inclure les frais d’hébergement et les frais de restauration
Auto liquidationLe mécanisme d’auto liquidation s’applique à la majorité des services transfrontaliers.
Auto liquidation nationaleLes services et les biens fournis par une entreprise non établie à un client immatriculé à la TVA en Pologne sont soumis à l’auto liquidation. Le client doit déclarer la TVA. Merci de nous contacter si vous souhaitez des détails sur la manière dont l’auto liquidation s’applique en Pologne.
Représentant fiscal requis pour les entreprises hors UEUne entreprise établie dans un pays hors de l’UE doit désigner un représentant fiscal pour s’immatriculer à la TVA en Pologne.
Règles d’utilisation et d’exploitation effectiveLes règles d’utilisation et d’exploitation effective n’ont pas été mises en application en Pologne.
Délai de prescriptionRécupération de TVA par les autorités fiscales : le délai est de 5 ans. Déduction et remboursement de TVA : le délai est de 5 ans.
Informations valables au 01 janvier 2020Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif
Directive TVA en polonais
Bonjour !