No french ? Click to your langage for Juristax mission
J U R I S T A X
JT
LA T V A CONSTITUE NOTRE SPÉCIALITÉ
La TVA est européenne et permet donc d’être traitée presque à l’identique en France, en Belgique, au Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg, etc.
Notre localisation à Paris, et aussi à Bruxelles, nous permet d’entretenir les meilleures relations avec la Commission européenne et avec la Direction du Marché intérieur, secteur fiscalité et commerce électronique.
Juristax assiste les entreprises et leur professionnel comptable dans les missions fiscales :
- Etayer un point de vue TVA national en parallèle avec la jurisprudence européenne ;
- Développer des solutions fiscales aux questions plus complexes ;
- Implantation des sites E-commerce et M-commerce d’un point de vue TVA ;
- Recherche de la documentation pour motiver une position, une argumentation ;
- Au moyen des actualités et de la jurisprudence via le site internet www.juristax.eu (actuellement encore gratuit) ;
- Répondre aux avis d’impositions ;
- Lors des contrôles fiscaux, vérifications de comptabilité en matière TVA ;
- Déposer une contestation fiscale motivée et défendre le dossier du client devant la Direction fiscale ;
- Suivi du contentieux fiscal en partenariat avec l’Avocat.
Just On Time
Security - Safety
Documentation
Garantie - Warranty
Decision VAT Court of Justice Luxembourg
Goals
La réussite d’un dossier de défense d’une opération économique ou fiscale dépend de plusieurs éléments parfois difficilement contrôlables :
- Les avis préalables à la mise en place des opérations ;
- La manière dont concrètement les opérations ont été réalisées ;
- Les interventions des différents acteurs économiques (clients, fournisseurs, administrations) seront en phase avec vous ;
- Les écritures comptables et financières doivent correspondre à la réalité économique des opérations ;
- Le contrôle par les autorités peut être sommaire ou approfondi ;
- Ce contrôle peut émaner de recherches chez un tiers qui aboutissent à la vérification de votre dossier ;
- Les contrôleurs peuvent s’attarder sur certains points et en délaisser d’autres ;
- De nos jours, la phase administrative de régularisation laisse souvent peu de marge à une réelle négociation ;
- La motivation des redressements doit être adéquate et non contestable ;
- La compréhension des juges de votre dossier dépend surtout de la présentation que vous leur en faites. Allez to the point, défendez vos objectifs et arguments juridiques en laissant de côté des points de détails superflus ;
- La justice est un palais du droit. Ce sont des règles juridiques qui s’appliquent et pas la vindicte populaire.
CHANCE CONTESTATION
La réussite dépend de plusieurs facteurs
